Dans tous les cas, toute chirurgie trans’ ne doit être entreprise que si elle est désirée.
Généralités, ALD.
La saga d'un garçon contre la CPAM.
Prise en charge de la chirurgie hors de France ou en privé (1-5).
- Prise en charge des soins hors Europe et hors CCAM (6).
- Prise en charge d'une vaginoplastie en Thaïlande (7).
Faire prendre en charge ses transports.
Liens complémentaires sur le sujet.
Conventionnement, prise en charge et ticket
modérateur.
Toutes les infos sur le conventionnement des médecins.
Ce que rembourse la sécu et la mutuelle complémentaire.
Le mythe des 100%.
Des informations sur la prise en charge à
100% par la Sécurité Sociale.
Décret n°
2004-1049 du 4 octobre 2004.
Relatif à la liste des affections comportant un
traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement
coûteuse (ALD). Suite au décret 2004-1049 du 04/10/2004, la liste
des 30 Affections de longue durée change. Cela à des conséquence
pour les trans’ puisque troubles précoces de l'identité de
genre sont cités dans les Affections psychiatriques de longue durée.
Sur le site des Journaux Officiels:
J.O.
232 du 5 octobre 2004.
Les Affections de Longue Durée.
La nouvelle liste des ALD suite à la publication
du décret n° 2004-1049 du 4 octobre 2004.
Sur le site de l'Assurance Maladie.
Protocole inter-régimes d'examen spécial (PIRES).
Toute demande d'exonération du ticket modérateur
au titre d'une ALD nécessite la rédaction du PIRES par le médecin
traitant.
Sur le site de l'Assurance Maladie.
Obtenir une ALD pour transsexualisme.
Marche à suivre pour obtenir l'ALD si vous en
avez besoin. Conseils de rédaction pour les médecins.
Circulaire concernant l'ALD 23 (fichier PDF).
Circulaire de la CNAM du 17/05/2005 sur la marche à
suivre que les médecins conseils des CPAM doivent appliquer pour accord
ou refuser les exonérations du ticket modérateur au titre d'une
ALD. Cette circulaire concerne les trans'.
La CCAM version 6.1 (fichier PDF - 1,6 MO, 455 pages).
La Classification Commune des Actes Médicaux est
la nouvelle codification et tarification des actes médicaux. Elle est
applicable à partir du 16/09/2006. Vous pouvez faire une recherche sur
les opérations spécifique trans': épilation (laser ou non),
hystérectomie, mastectomie (pas mammectomie), mastoplastie (pas mammoplastie),
transsexualisme (vaginoplastie, phalloplastie et prothèse pénienne),
morphologie sexuelle (intersexes). La métaoidioplastie est absente et
seules les interventions intersexes féminisantes sont présentes.
Sur le site de l'assurance maladie en ligne: http://www.ameli.fr/....
Quelques explications sur la
CCAM.
Pour en savoir plus sur les prises en charge des soins
pour les trans' et intersexes.
Le Haut Comité Médical de la Sécurité
Sociale:
Composition du HCMSS, sur le site du
gouvernement.
Une nomination remarquée, sur le site du
gouvernement.
Les missions et compétences du HCMSS, sur le site du
gouvernement.
La Sécu doit
rembourser le transsexualisme.
Un jugement de la Cours de Cassation du 27 janvier
2004. Pour les détails, voir La saga d'un garçon
contre la CPAM, plus bas.
La circulaire ministérielle de 1989.
La fameuse circulaire ministérielle clandestine de
1989 qui a permis pendant 15 ans à la sécurité sociale de
ne pas prendre en charge les soins pratiqués hors hôpital public et
hors équipes médicales avec chirurgien. Elle est accompagnée
d'une lettre du service médical de l'assurance maladie. Ce document a
été obtenu grace à l'action d'un garçon contre sa
CPAM (voir La saga d'un garçon contre la CPAM
juste en dessous).
Télécharger la circulaire:
circulaire1989.pdf,
(14 ko, 2 pages).
Grâce à sa persévérance, il est maintenant possible pour les trans de choisir ses médecins, qu'ils soient dans le public ou dans le privé.
1- Jugement du TASS du Laon du 17/09/1999.
2- Arrêt de la cour d'appel d'Amiens du 07/03/2002.
3- Arrêt de la cour de cassation du 27/01/2004.
4- Mémoire ampliatif pour
la cour de cassation.
L'argumentaire de l'avocat pour la cour de cassation.
Un texte très intéressant qui montre jusqu'où la CPAM a
pu aller pour empêcher toute prise en charge en dehors des équipes
médicales auto proclamées spécialisées exerçant
en hôpital publique.
Télécharger la saga contre la CPAM de Laon:
saga_contre_cpam_laon.pdf,
(41 ko, 14 pages).
Le jugement (1) et les arrêts (2 et 3)
de cette saga qui a duré plusieurs années.
Télécharger le mémoire ampliatif de
l'avocat sur 12 pages:
ss-cassation-mem_ampliatif12p.pdf, (31 ko, 12 pages).
Cette version respecte la mise en page originale.
Télécharger le mémoire ampliatif de
l'avocat sur 9 pages:
ss-cassation-mem_ampliatif09p.pdf, (28 ko, 9 pages).
Il s'agit du même texte avec une mise en page
plus économique, soit 4 pages de moins (9 au
lieu de 12).
1- Les
soins programmés hors de France.
Article paru dans Le Concours Médical en mars
1995 à propos de la prise en charge des soins médicaux
programmés hors de France.
2- Se faire soigner à
l'étranger (carte européenne de sécurité
sociale).
Procédure pour la carte européenne de
sécurité sociale (ex formulaire E111). Cela permet une prise en
charge des soins en cas d'accident ou de maladie lors d'un séjour à
l'étranger (carte européenne de sécurité
sociale).
3- Décret n°
2005-386 du 19 avril 2005. (Très important.)
Relatif à la prise en charge des soins reçus
hors de France et modifiant le code de la sécurité sociale
(deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat). L'erreur de saisie
est rectifiée.
Sur le site des Journaux Officiels:
J.O. n°
98 du 27 avril 2005 page 7321, le décret: NOR: SANS0520468D
et sa rectification:
NOR: SANS0520468Z (Rectificatif au Journal officiel du 27 avril 2005, au lieu de:
«... tribunal des affaires sanitaires et
sociales...», lire: «... tribunal
des affaires de sécurité sociale...»). Sur
le site de
Légifrance.
4-
Remboursements entre institutions de sécurité sociale.
Concerne les remboursements des prestations entre les
états membres de la CEE. Règlement (CEE) n°1408/71 du Conseil,
du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de
sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs
non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent
à l'intérieur de la Communauté mise à jour:
mai 2005. Sur le site du
CLEISS.
5- Procédure pour le E112:
Prise en charge des soins en Europe,
Lettres ayant obtenu un accord de la CNAM,
Certificats médicaux des médecins,
Réponse de la CNAM accordant le E112,
Procédure légaliste,
Annexes: état
de la chirurgie “transsexuelle” en France,
Modèles de lettres
pour une demande de E112,
Arguments de chirurgie,
Complément sur
la chirurgie,
Questions aux chirurgiens,
Quelques réponses
de chirurgiens français,
Le formulaire E112, (image du formulaire
= 171 ko).
6- Prise
en charge des soins hors Europe et hors CCAM.
Les opérations hors Europe ou hors CCAM
(Classification Commune des Actes Médicaux) peuvent être prises en
charge par la Sécurité Sociale française.
7-
E112 pour une vaginoplastie en Thaïlande.
Un dossier sur le site de
Transgenre
Infos qui rassemble toutes les infos concernant la démarche
d'une trans' MtF qui a obtenu son E112 pour sa chirurgie en Thaïlande.
A noter qu'elle était affiliée à un régime
spécial de sécurité social (comme ceux de la SNCF,
de la de l'Education nationale, de la RATP, Police nationale, de l'Armée...).
Remboursement des frais de
transport.
A condition qu'ils soient distants de plus de
150 km et qu'ils rentrent dans le cadre d'une ALD.
L'assurance maladie:
http://www.ameli.fr
Le site de l'Assurance Maladie En LIgne.
La CNAMTS:
http://www.cnamts.fr
Le site de la Caisse d'assurance maladie des travailleurs
salariés.
Le CLEISS:
http://www.cleiss.fr
Le site du Centre des Liaisons Européennes et
Internationales de Sécurité Sociale. Toutes les infos sur tous
les formulaires pour des soins dans le monde.
La CFE:
http://www.cfe.fr
Le site de la Caisse des Français de l'Etranger.
Des infos concernant les assurés français qui vivent à
l'étranger.
Service publique:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F407.html
Le portail de l'administration française, en
particulier la partie «Accueil particuliers > Europe >
S'établir dans un autre pays de l'Union européenne > Assurance
maladie dans un autre pays de l'Union européenne».
Séjours en Europe:
http://www.cpam-metz.com/assure/eee.htm
La page sur les séjours en Europe et la carte
européenne d'assurance maladie de la CPAM de Metz.
Mis en ligne le 05/02/2004. Mis à jour le 01/12/2009.
