SECURITE SOCIALE


Dans tous les cas, toute chirurgie trans’ ne doit être entreprise que si elle est désirée. La chirurgie ne résoud pas tout. Il faut savoir se poser les bonnes questions et, si nécessaire, se faire aider par des personnes compétentes. Ce dossier a été entièrement revu en février et mars 2010 et est mis à jour chaque fois que c'est nécessaire.

Sommaire

Généralités et bases.
Les Affections de Longue Durée (ALD).
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
La Haute Autorité de Santé (HAS).
L'Inspection Générale des Affaires Sociales.
Sécu: archives historiques de la transidentité.
La saga d'un garçon contre la CPAM.
Prise en charge de la chirurgie hors de France ou en privé (1-5).
- Prise en charge des soins hors Europe et hors CCAM (6).
- Prise en charge d'une vaginoplastie en Thaïlande (7).
Faire prendre en charge ses transports.
Liens complémentaires sur le sujet.

Généralités et bases

Les bases pour comprendre le fonctionnement de la sécurité sociale et ses remboursements.

Conventionnement, prise en charge et ticket modérateur.
Toutes les infos sur le conventionnement des médecins. Ce que rembourse la sécurité sociale et la mutuelle complémentaire.

Le mythe des 100%.
Des informations sur la prise en charge à 100% par la sécurité sociale.

La Sécu doit rembourser le transsexualisme.
Un jugement de la Cours de Cassation du 27 janvier 2004. Pour les détails, voir La saga d'un garçon contre la CPAM, plus bas.

Rechercher un formulaire de sécurité sociale
Il n'y a évidemment pas tout ce dont on a besoin, comme les formulaires qui demandent une entente préalable (transport de plus de 150km, S2...). Ils sont à retirer à votre CPAM.

Les Affections de Longue Durée (ALD)

Information sur les ALD et en particulier celle qui concerne la transidentité et les démarches à effectuer pour en bénéficier.

Obtenir une ALD pour transsexualisme.
Marche à suivre pour obtenir l'ALD hors liste si vous en avez besoin. Conseils de rédaction du protocole de soins pour les médecins. Revu en 2016.
Télécharger le protocole ALD pour FtM: S3501_protocole_ald_ftm.pdf.
Télécharger le protocole ALD pour MtF: S3501_protocole_ald_mtf.pdf.
Télécharger un protocole ALD vierge: S3501_protocole_ald_vierge.pdf.

Cas particulier du département 35:
Suite à de très nombreux refus d'ALD non justifiés, l'association Ouest trans (http://ouesttrans.wixsite.com/ouesttrans/ald ) a obtenu de la CPAM de Rennes l'application stricte de la réglementation concernant l'attribution des ALD. N'hésitez pas à les contacter pour plus d'information ou en cas de refus ou de problème avec la CPAM de Rennes. Sur le site de l'association Ouest trans.
Télécharger le protocole ALD pour FtM département 35: S3501_protocole_ald_ftm35.pdf.
Télécharger le protocole ALD pour MtF département 35: S3501_protocole_ald_mtf35.pdf.

Les Affections de Longue Durée, février 2010.
La nouvelle liste des ALD suite à la publication du décret n° 2010-125 du 8 février 2010.

Décret n° 2010-125 du 08/02/2010.
Suite à ce décret, il n'y a plus d'ALD pour transsexualisme, les «troubles précoces de l'identité de genre» sont, d'après ce décret (paru au JO le 10/02/2010), purement et simplement supprimés de la liste des ALD. Toutefois, avec la circulaire de février 2010 ce n'est pas un retour à la situation d'avant octobre 2004 (voir ci-dessous).
Sur le site du Journal Officiel (www.legifrance.gouv.fr).

Lettre-réseau du Ministère de la santé de février 2010.
Intitulée «Réforme réglementaire de la prise en charge du transsexualisme dans le cadre de l'ALD 31», la lettre-réseau du Ministère de la santé de février 2010 à destination des médecins conseils des CPAM précise les nouvelles règles de prise en charge de la transidentité au titre de l'ALD 31. Cette lettre-réseau n'était pas destinée à être publiée mais une association nationale l'ayant faite circuler associée à un communiqué de presse, elle est, de ce fait, devenue publique.
Télécharger la version PDF de la Réforme réglementaire de la prise en charge du transsexualisme.
Télécharger le fax au format PDF de la Réforme réglementaire de la prise en charge du transsexualisme (version originale).

En complément de cette réforme de l'ALD:
- La circulaire ministérielle n° DSS/SD1MCGR/2009/308 (fichier PDF).
En date du du 08/10/2009, elle propose un arbre décisionnel destiné aux médecins conseils lors de l'admission et du renouvellement de l'exonération de la participation des assurés au titre des ALD hors liste.
- Le décret n°2008-1440 du 22/12/2008.
Relatif aux conditions de suppression de la participation de l'assuré aux frais de soins (JO du 30 décembre 2008) qui constitue le nouvel article R. 322-6 du Code de la Sécurité Sociale.
Sur le site de Légifrance.

Le transsexualisme n'est plus une maladie mentale.
Ce n'est évidemment pas une dépsychiatrisation, il suffit de lire. Le manque de connaissance du sujet a aveuglé beaucoup de médias dans lesquels des personnes se sont exprimées mais sans vraiment savoir de quoi elles parlaient. Il s'agit simplement du retrait des «troubles précoces de l'identité de genre» de la liste des «affections psychiatriques de longue durée» (ALD 23).
Sur le site de Libération.

Communiqué du ministère de la Santé du 18/09/2009:
Déclassification de la transsexualité de la catégorie affection de longue durée (ALD) 23 - affections psychiatriques de longue durée.
Dans lequel le ministère indique que «La prise en charge de ces patients sera désormais assurée dans le cadre du dispositif des affections de longue durée dites «hors liste» (31ème maladie), comme le proposait la Haute Autorité de santé (HAS), saisie par Roselyne Bachelot-Narquin dans son avis rendu, en date du 11 juin 2009.» et qu'«Il n'y aura donc pas de rupture de prise en charge pour ces patients. Des instructions très précises seront données en ce sens aux contrôles médicaux.». C'est ce qui a été fait 5 mois plus tard. Voir le décret n° 2010-125 du 08/02/2010 et la lettre-réseau du Ministère de la santé de février 2010, intitulée «Réforme réglementaire de la prise en charge du transsexualisme dans le cadre de l'ALD 31», à destination des médecins conseils des CPAMs.
Sur le site du ministère de la Santé, (la page a été supprimée en 2014).

La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM)

Seuls les actes médicaux inscrit sur cette liste sont pris en charge et remboursé par la sécurité sociale et les assurances complémentaires.

Quelques explications sur la CCAM.
Pour en savoir plus sur les prises en charge des soins pour les trans' et intersexes.

Télécharger la dernière version de la CCAM.
La Classification Commune des Actes Médicaux est la nouvelle codification et tarification des actes médicaux. Elle est applicable depuis le 16/09/2006 et elle régulièrement mise à jour.

Consultation de la CCAM par chapitre.
Vous pouvez faire une recherche sur les opérations spécifique trans': épilation (laser ou non), hystérectomie, mastectomie (pas mammectomie), mastoplastie (pas mammoplastie), transsexualisme (vaginoplastie, phalloplastie et prothèse pénienne), morphologie sexuelle (intersexes). La métaoidioplastie est absente et seules les interventions intersexes féminisantes sont présentes.

La Haute Autorité de Santé (HAS)

Crée en 2004, la HAS est un organisme qui regroupe tous les services de santé (Haut Comité Médical de la Sécurité Sociale, ANAES...) qui ont été fusionnés.

HAS: Communiqué de presse du 18 février 2010.
Il s'agit d'un Communiqué de presse du 18 février 2010, dans lequel la Haute Autorité de Santé indique qu'elle publie un rapport pour améliorer la prise en charge médicale du transsexualisme, ledit rapport lui date de novembre 2009!
Sur le site de la Haute Autorité de Santé.

Le fameux rapport de la HAS intitulé «Situation actuelle et perspectives d'évolution de la prise en charge médicale du transsexualisme en France», datant de novembre 2009. Ce rapport n'est pas “honnête” dans sa présentation car il a tenu compte des souhaits des équipes médicales hospitalières mais sans vraiment tenir compte de ceux des personnes concernées ni de ceux des praticiens de ville. Les recommandations de la Haute Autorité de Santé sont: la création d'un centre de référence qui sera ensuite chargé de l'établissement d'un protocle de soins. Mais rien n'a été validé.
Télécharger le rapport: has-rapport_transsexualisme2009-10.pdf, (1442 ko, 223 pages).
Sur le site de la Haute Autorité de Santé.
Télécharger les critiques et propositions des représentants des usagers: has_rapport-critiques_usagers.pdf, (117ko, 20 pages).
Voir l'enquête de 2011 de l'Inspection Générale des Affaires Sociales «Evaluation des conditions de prise en charge médicale et sociale des personnes trans et du transsexualisme».

HAS: rapport sur le transsexualisme, consultation publique, avril 2009.
Ce pré-rapport est constitué de deux fichiers PDF, le document pricipal intitulé «Situation actuelle et perspectives d'évolution de la prise en charge du transsexualisme. Version pour consultation publique» et son annexe. Ces documents ne sont plus disponibles sur le site de la HAS.
Télécharger le rapport: has-rapport_ts_cons_pub2009-04.pdf, (1409 ko, 213 pages).
Télécharger l'annexe: has-rapport_ts_cons_pub2009-04annexe.pdf, (158 ko, 12 pages).

L'Inspection Générale des Affaires Sociales.

Suite au rapport «Situation actuelle et perspectives d'évolution de la prise en charge médicale du transsexualisme en France» de novembre 2009, de la Haute Autorité de Santé, un groupe de travail avec la DGOS auquel j'ai participé a été organisé par Roselyne BACHELOT en 2010 mais seulement 2 réunions ont eu lieu. Ce groupe de travail a été interrompu avec le changement de ministre de la Santé fin 2010. Une enquête de de l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) a été diligenté par Xavier Bertrand, le rapport, datant de décembre 2011 et intitulé «Evaluation des conditions de prise en charge médicale et sociale des personnes trans et du transsexualisme», n'a été rendu public qu'après les élections présidentielles de 2012. Ce rapport est plus “honnête” que celui de la HAS.
Télécharger le rapport: igas2011-rapport_pec_trans.pdf, (573 ko, 107 pages).
Sur le site de l'Inspection Générale des Affaires Sociales.

Sécu: archives historiques de la transidentité

Il s'agit de documents qui ne sont plus utiles sauf pour des questions historiques. Il sont donc conservés au titre d'archives et dans un but de préservation de la mémoire car rien n'est plus volatile et et ne se perd plus vite que les informations sur internet.

La circulaire ministérielle de 1989.
La fameuse circulaire ministérielle clandestine de 1989 qui a permis pendant 15 ans à la sécurité sociale de ne pas prendre en charge les soins pratiqués hors hôpital public et hors équipes médicales avec chirurgien. Elle est accompagnée d'une lettre du service médical de l'assurance maladie. Ce document a été obtenu grace à l'action d'un garçon contre sa CPAM (voir La saga d'un garçon contre la CPAM juste en dessous).
Télécharger la circulaire: circulaire1989.pdf, (14 ko, 2 pages).

Décret n° 2004-1049 du 4 octobre 2004.
Relatif à la liste des affections comportant un traitement prolongé et la une thérapeutique particulièrement coûteuse (ALD). Suite au décret 2004-1049 du 04/10/2004, liste des 30 Affections de longue durée change. Cela à des conséquence pour les trans’ puisque troubles précoces de l'identité de genre sont cités dans les Affections psychiatriques de longue durée.
Sur le site des Journaux Officiels: J.O. 232 du 5 octobre 2004.

Les Affections de Longue Durée, octobre 2004.
La liste des ALD suite à la publication du décret n° 2004-1049 du 04/10/2004.
Sur le site de l'Assurance Maladie.

Circulaire concernant l'ALD 23 (fichier PDF).
Circulaire de la CNAM du 17/05/2005 sur la marche à suivre que les médecins conseils des CPAM doivent appliquer pour accorder ou refuser les exonérations du ticket modérateur au titre d'une ALD. Cette circulaire concernait les trans'.

Le Haut Comité Médical de la Sécurité Sociale:
Composition du HCMSS, sur le site du gouvernement.
Une nomination remarquée, sur le site du gouvernement.
Un médecin d'une équipe médicale hospitalière y est nommé. Il est à l'origine de l'intégration de la transidentité dans l'ALD 23 lors de la réforme des ALD en 2004.
Les missions et compétences du HCMSS, sur le site du gouvernement.
Cet organisme était chargé des ALD. Lors de sa création de la Haute Autorité de Santé, le HCMSS y a été intégré, il en est maintenant l'une des branches.

La saga d'un garçon contre la CPAM

Grâce à sa persévérance, il est maintenant possible pour les trans de choisir ses médecins, qu'ils soient dans le public ou dans le privé.

1- Jugement du TASS du Laon du 17/09/1999.

2- Arrêt de la cour d'appel d'Amiens du 07/03/2002.

3- Arrêt de la cour de cassation du 27/01/2004.

4- Mémoire ampliatif pour la cour de cassation.
L'argumentaire de l'avocat pour la cour de cassation. Un texte très intéressant qui montre jusqu'où la CPAM a pu aller pour empêcher toute prise en charge en dehors des équipes médicales auto proclamées spécialisées exerçant en hôpital publique.

Télécharger la saga contre la CPAM de Laon:
saga_contre_cpam_laon.pdf, (41 ko, 14 pages).
Le jugement (1) et les arrêts (2 et 3) de cette saga qui a duré plusieurs années.

Télécharger le mémoire ampliatif de l'avocat sur 12 pages:
ss-cassation-mem_ampliatif12p.pdf, (31 ko, 12 pages).
Cette version respecte la mise en page originale.

Télécharger le mémoire ampliatif de l'avocat sur 9 pages:
ss-cassation-mem_ampliatif09p.pdf, (28 ko, 9 pages).
Il s'agit du même texte avec une mise en page plus économique, soit 4 pages de moins (9 au lieu de 12).

Prise en charge de la chirurgie hors de France ou en privé

1- Les soins programmés hors de France.
Article paru dans Le Concours Médical en mars 1995 à propos de la prise en charge des soins médicaux programmés hors de France.

2- Se faire soigner à l'étranger (carte européenne de sécurité sociale).
Procédure pour la carte européenne de sécurité sociale (ex formulaire E111). Cela permet une prise en charge des soins en cas d'accident ou de maladie lors d'un séjour à l'étranger (carte européenne de sécurité sociale).

3- Décret n° 2005-386 du 19 avril 2005. (Très important.)
Relatif à la prise en charge des soins reçus hors de France et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat). L'erreur de saisie est rectifiée.
Sur le site des Journaux Officiels: J.O. n° 98 du 27 avril 2005 page 7321, le décret: NOR: SANS0520468D et sa rectification: NOR: SANS0520468Z (Rectificatif au Journal officiel du 27 avril 2005, au lieu de: «... tribunal des affaires sanitaires et sociales...», lire: «... tribunal des affaires de sécurité sociale...»). Sur le site de Légifrance.

4- Remboursements entre institutions de sécurité sociale.
Concerne les remboursements des prestations entre les états membres de la CEE. Règlement (CEE) n°1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté mise à jour: mai 2005. Sur le site du CLEISS.

5- Procédure pour le E112:
Prise en charge des soins en Europe,
Lettres ayant obtenu un accord de la CNAM,
Certificats médicaux des médecins,
Réponse de la CNAM accordant le E112,
Procédure légaliste,
Annexes: état de la chirurgie “transsexuelle” en France,
Modèles de lettres pour une demande de E112,
Arguments de chirurgie,
Complément sur la chirurgie,
Questions aux chirurgiens,
Quelques réponses de chirurgiens français,
Le formulaire E112, (image du formulaire = 171 ko).

6- Prise en charge des soins hors Europe et hors CCAM.
Les opérations hors Europe ou hors CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux) peuvent être prises en charge par la Sécurité Sociale française.

7- E112 pour une vaginoplastie en Thaïlande.
Un dossier sur le site de Transgenre Infos qui rassemble toutes les infos concernant la démarche d'une trans' MtF qui a obtenu son E112 pour sa chirurgie en Thaïlande. A noter qu'elle était affiliée à un régime spécial de sécurité social (comme ceux de la SNCF, de la de l'Education nationale, de la RATP, Police nationale, de l'Armée...).

Faire prendre en charge ses transports

Remboursement des frais de transport.
Ce document concerne les déplacements distants de plus de 150 km ou les séries d'au moins 4 déplacements en 2 mois de plus de 50km et qui rentrent dans le cadre d'une ALD. Pour les transports inférieurs à 150km et les séries de trajets inférieurs à 50km, il faut voir avec votre médecin traitant qui à l'habitude de cette démarche beaucoup plus simple.

Trouver un formulaire de transport.
Voir formulaire de «Demande d'accord préalable - Prescription médicale de transport», numéro d'homologation Ministériel: S3139c ou cerfa n°11575*03. La notice explicative est également enregistrée sous le numéro 50743#03. Pour les transports de moins de 150km ou des séries qui comportent moins de 4 déplacements sur 2 mois, il s'agit du formulaire «Prescription médicale de transport», numéro d'homologation Ministériel: S3138c ou cerfa n°11574*03. La notice explicative est enregistrée sous le numéro 50742#03.
Sur le site de Jussieu secours.

Liens complémentaires sur le sujet

L'assurance maladie:
http://www.ameli.fr
Le site de l'Assurance Maladie En LIgne.
http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/medecins/formulaires/index.php
Sur lequel on peut aussi trouver quelques formulaires pour information.

La CNAMTS:
http://www.cnamts.fr
Le site de la Caisse d'assurance maladie des travailleurs salariés.

Sites pour trouver des ciculaires:
http://www.mediam.ext.cnamts.fr/cgi-ameli/aurweb/ACIRCC/MULTI
http://www.circulaires.gouv.fr
Bien évidemment mais on ne trouve pas tout, comme cette circulaire.

Le CLEISS:
http://www.cleiss.fr
Le site du Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale. Toutes les infos sur tous les formulaires pour des soins dans le monde.

La CFE:
http://www.cfe.fr
Le site de la Caisse des Français de l'Etranger. Des infos concernant les assurés français qui vivent à l'étranger.

Service publique:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F407.html
Le portail de l'administration française, en particulier la partie «Accueil particuliers > Europe > S'établir dans un autre pays de l'Union européenne > Assurance maladie dans un autre pays de l'Union européenne».

Séjours en Europe:
http://www.cpam-metz.com/assure/eee.htm
La page sur les séjours en Europe et la carte européenne d'assurance maladie de la CPAM de Metz.

Mis en ligne le 05/02/2004. Mis à jour le 04/08/2016.


    

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