Exemple d'accord de prise en charge hors de France, lettre du médecin conseil national à destination du médecin conseil régional.
La lettre ne mentionne pas toujours la pathologie ce qui permet de préserver le secret médical par rapport aux personnels administratifs et aux diverses administrations à qui il faudrait fournir ce document (demande d'aides exceptionnelle pour les RMIstes par exemple...).
Date: [date]
N/Ref.: E.N.S.M. - Dr MM/RJ N° [...]
Affaire suivi par le Docteur [NOM]
Objet: Assuré [NOM Prénom]
N° immatriculation: [...]
[adresse]
Cher Confrère,
J'ai examiné avec attention la demande de prise en charge en Belgique présentée par l'assuré cité en référence pour les actes chirurgicaux effectuées dans le cadre d'un transsexualisme.
J'ai l'honneur de vous informer de mon accord, à titre exceptionnel, pour la prise en charge de ces actes chirurgicaux exécutés par le Professeur MONSTREY du Centre Hospitalier de GAND en Belgique.
Professeur/Docteur [Prénom NOM]
Exemple d'accord de prise en charge hors de France, lettre adressé par le médecin conseil national accompagnée de la lettre précédente (pour le médecin conseil régional).
Date: [date]
N/Ref.: E.N.S.M. - Dr MM/RJ N° [...]
Affaire suivi par le Docteur [NOM]
Monsieur,
Veuillez trouver ci-joint le double de l'avis que j'ai été amené à donner sur votre demande de soins en Belgique.
Professeur/Docteur [Prénom NOM]
Mis en ligne le 18/10/2004.
