CONVENTIONNEMENT,
prise en charge et ticket modérateur


Les médecins sont, pour la très grande majorité, conventionnés en secteur 1 ou 2.

Le secteur 1 ou médecins conventionnés correspond au tarif de base de la sécurité sociale sans dépassement d'honoraires. Dans ce cas, la sécurité sociale couvre 75% du prix de la consultation et votre mutuelle ou votre complémentaire maladie les 25% restants appelé ticket modérateur.

Le secteur 2 ou médecins conventionnés honoraires libres inclus des dépassements d'honoraires qui ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale mais qui peuvent être, dans une certaine mesure, totalement ou partiellement pris en charge par votre mutuelle ou votre complémentaire maladie. Ce n'est jamais le cas de la CMU ni de l'AME (Aide Médicale d'Etat). Pour connaître les taux de remboursement qu'elle pratique, renseignez-vous auprès de votre mutuelle et lisez votre contrat d'assurance. Le secteur 2 est souvent pratiqué quand les médecins hospitaliers ou non vous reçoivent en privé.

Les médecins non-conventionnés ne sont pas remboursés par la sécurité sociale, ni par les mutuelles. Ils n'ont pas passé de convention avec l'assurance maladie.

Voir aussi “Le mythe des 100%”.

Mis en ligne le 06/05/2004. Mis à jour le 05/03/2007.


    

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