QUELQUES EXPLICATIONS SUR LA CCAM


La classification commune des actes médicaux (CCAM) est une codification et tarification des actes médicaux. Il s'agit des codes qu'utilisent les chirurgiens pour la prise en charge des actes de chirurgie. Elle peut être consultée directement sur internet. Voici quelques liens nécessaires. Elle peut aussi être téléchargée sous forme de fichier PDF. Les liens sont tous sur le site de l'assurance maladie en ligne: http://www.ameli.fr.

Sommaire

Généralités
En détail pour les trans' et les intersexes
- Ovariectomie bilatérale seule (FtM)
- Abblation des ovaires et des trompes
- Orchidectomie bilatérale seule (MtF)
- hystérectomie (FtM)
- Chirurgie génitale intersexe
- Chirurgie de réparation trans'elle et intersexe (après ratage d'une vaginoplastie)
- Phalloplastie, vaginoplastie trans' (FtM et MtF)
- Epilation (FtM et MtF)
- Mastectomie (FtM)
- Mammoplastie (MtF)
Les manques
L'avenir des trans'

Généralistés

Si vous n'avez pas d'ALD, en dehors de la phalloplastie ou le vaginoplastie, les chirurgiens peuvent utiliser les codes qui correspondent aux actes qu'ils pratiquent indépendamment de la transidentité ou l'intersexuation. Ces actes doivent toutefois être compatibles avec votre numéro de sécurité sociale.

Compte tenu des différentes combinaisions dues à la complexité anatomique génitale féminine, vous trouverez en note[1] une liste des types de chirurgies concernant l'utérus, les ovaires et les trompes de Fallope. Les interventions se font par coelioscopie, par laparotomie[2] ou par abord vaginal.

Recherche par chapitre
Notons les chapitres: 8.3 - Actes thérapeutiques sur l'appareil génital masculin, 8.3.2 Actes thérapeutiques sur le scrotum et le contenu scrotal, 8.3.2.3 - Pose, changement et ablation de prothèse de testicule, 8.3.2.11 - Correction des anomalies de position du testicule, 8.4.1 - Annexes de l'utérus, 8.4.3 - Utérus, 8.4.4 - Vagin, 8.7.1 - Correction des ambigüités sexuelles, 8.7.2 - Opérations pour transsexualisme, 16.4.1 - Actes thérapeutiques sur les poils, 16.6.3 - Mastectomie totale, 16.6.5 - Mastoplastie de réduction ou d'augmentation. La liste n'est pas exhaustive. Vous trouverez les détails plus bas dans cette page.

Télécharger la dernière version de la CCAM (fichier PDF), dont la première version à été mise en application le 16/09/2006. Elle régulièrement mise à jour. Vous pouvez faire une recherche sur les opérations spécifique trans': épilation (laser ou non), hystérectomie, mastectomie (pas mammectomie), mastoplastie (pas mammoplastie), transsexualisme (vaginoplastie, phalloplastie et prothèse pénienne), morphologie sexuelle (intersexes). La métaoidioplastie est absente et seules les interventions intersexes féminisantes sont présentes.

En détail pour les trans' et les intersexes

Gonadectomies (castration):
- ovariectomie: castration chirurgicale chez la femme,
- orchidectomie: castration chirurgicale chez l'homme.

Ovariectomie bilatérale seule (FtM)
Chapitre 8.4.1.3 - Exérèse de l'ovaire (castration chirurgicale chez la femme): JJFA005 - Ovariectomie bilatérale par laparotomie ou JJFC009 - Ovariectomie bilatérale par coelioscopie.

Abblation des ovaires et des trompes (FtM)
Chapitre: 8.4.1.4. Autres exérèses des annexes de l'utérus: JJFA004 - Salpingoovariectomie [Annexectomie] par laparotomie, JJFA007 - Salpingectomie totale par laparotomie, JJFA050 - Salpingoovariectomie [Annexectomie] par abord vaginal, JJFC006 - Salpingectomie totale par coelioscopie, JJFC010 - Salpingoovariectomie [Annexectomie] par coelioscopie.

Orchidectomie bilatérale seule (MtF)
Chapitre 8.3.2.1 Exérèse du testicule: JHFA017 - Orchidectomie par abord scrotal, JHFA005 - Orchidectomie par abord inguinal, JHFA008 - Orchidectomie élargie au cordon spermatique [Orchiépididymectomie] par abord inguinal.
Remarques: L'abord inguinal laisse une petite cicatrice dans le plis de l'aine de chaque côté. L'abord scrotal est plus compliqué, mais cela permet de n'avoir pas de cicatrice visible car elle se confond avec le raphé du scrotum. Concernant les vaginoplasties, certains chirurgiens préfèrent qu'il n'y ait pas eu d'orchidectomie préalable mais je ne sais pas si c'est à cause de l'abord inguinal ou scrotal ou s'il y a une autre raison. Si une vaginoplasite est désirée, il vaut donc mieux se renseigner auprès des chirurgiens envisagés avant de prendre une décision d'orchidectomie préalable.

Hystérectomie

Hystérectomie (FtM)
Si l'on veut garder le col de l'utérus, chapitre 8.4.3.4. Hystérectomie subtotale: JKFA024 - Hystérectomie subtotale par laparotomie, JKFA032 - Hystérectomie subtotale avec annexectomie unilatérale ou bilatérale par laparotomie, JKFC002 - Hystérectomie subtotale par coelioscopie, JKFC006 - Hystérectomie subtotale avec annexectomie unilatérale ou bilatérale par coelioscopie.

Colpohystérectomie ou hystérectomie avec abblation du col de l'utérus, chapitre 8.4.3.5. Hystérectomie totale: JKFA005 - Hystérectomie totale avec annexectomie unilatérale ou bilatérale par abord vaginal, JKFA006 - Hystérectomie totale avec annexectomie unilatérale ou bilatérale par coelioscopie et par abord vaginal, JKFA015 - Hystérectomie totale par laparotomie, JKFA018 - Hystérectomie totale par coelioscopie et par abord vaginal, JKFA026 - Hystérectomie totale par abord vaginal, JKFA028 - Hystérectomie totale avec annexectomie unilatérale ou bilatérale par laparotomie, JKFC003 - Hystérectomie totale avec annexectomie unilatérale ou bilatérale par coelioscopie, JKFC005 - Hystérectomie totale par coelioscopie.

Chapitres: 8.4.1 - Annexes de l'utérus, 8.4.1.4. Autres exérèses des annexes de l'utérus: JJFA004 - Salpingoovariectomie [Annexectomie], par laparotomie, JJFA007 - Salpingectomie totale par laparotomie, JJFA050 - Salpingoovariectomie [Annexectomie] par abord vaginal, JJFC006 - Salpingectomie totale par coelioscopie, JJFC010 - Salpingoovariectomie [Annexectomie] par coelioscopie.

Chapitre 8.4.4 - Vagin: 8.4.4.2. Destruction et exérèse de lésion du vagin: JLFA003 - Colpectomie subtotale ou totale par laparotomie (à l'exclusion de: colpectomie au cours de cure de prolapsus, d'hystérectomie ou de cloisonnement vaginal, par laparotomie).

Chirurgie intersexe

Chirurgie génitale intersexe
Seule la féminisation est mentionnée. Chapitre 8.7.1 - Correction des ambigüités sexuelles: JMEA001 - Transposition du clitoris, JMEA002 - Lambeau neurovasculaire pédiculé du clitoris, JMMA001 - Vestibuloplastie avec enfouissement ou résection du clitoris pour féminisation, JMMA004 - Clitoridoplastie de réduction, JZMA002 - Urétroplastie, vaginoplastie et vestibuloplastie avec enfouissement ou réduction du clitoris pour féminisation, JZMA003 - Urétroplastie et vestibuloplastie avec enfouissement ou réduction du clitoris pour féminisation. Voir également 8.4.5.4 Plastie de la vulve et du périnée: JMPA004 - Périnéotomie médiane avec lambeau cutané périnéal (Colpoplastie [création d'un vagin artificiel] pour pseudohermaphrodisme féminin). Et aussi, chapitre 8.4.4.7 Autres actes thérapeutiques sur le vagin: JLAD001 - Séance de dilatation vaginale par bougies.

Concernant les intersexes à orientation masculines, on peut aussi trouver au chapitre 8.3 Actes thérapeutiques sur l'appareil génital masculin: 8.3.2.6 - Fixation et transposition du testicule, 8.3.2.11 - Correction des anomalies de position du testicule, 8.3.3.9 - Correction des malformations du pénis, chapitre 8.4.4.6 Plastie du vagin: JLSD001 - Fermeture du vagin.

Chirurgie de réparation trans'elle et intersexe

Chirurgie de réparation intersexe et trans' MtF (après ratage d'une vaginoplastie)
Chapitre 8.4.4.5. Correction des malformations congénitales du vagin.
JLMA001 - Création d'un néovagin par clivage intervésicorectal par laparotomie et par abord périnéal, JLMA002 - Création d'un néovagin par clivage intervésicorectal par abord périnéal, JLMA003 - Création d'un néovagin par clivage intervésicorectal par coelioscopie et par abord périnéal, JLMA004 - Création d'un néovagin par transplantation intestinale par laparotomie (Colocolpoplastie, Entérocolpoplastie), JLMA005 - Création d'un néovagin par pose de dispositif de traction progressive par laparotomie (Opération selon Vecchietti), JLMC001 - Création d'un néovagin par pose de dispositif de traction progressive par coelioscopie (Opération selon Vecchietti par coelioscopie).

Phalloplastie, vaginoplastie trans'

Chirurgie génitale trans' (FtM et MtF)
Chapitre 8.7.2 - Opérations pour transsexualisme[4].

Trans'elles: JZMA001 - Plastie des organes génitaux externes pour transsexualisme masculin (vaginoplastie). Hé oui, le corps médical continue d'inverser les identités trans'!

Trans'ils: JHLA001 - Armature d'un néopénis (Prothèses érectiles), JHMA004 - Phalloplastie par lambeau cutané tubulé pénien, JHMA007 - Phalloplastie par lambeau cutané libre, JHMA008 - Phalloplastie par inguinal pédiculé. Et aussi pour les FtM au chapitre 8.3.3. Actes thérapeutiques sur le pénis, les chapitres: 8.3.3.7 - Pose de prothèse pénienne, 8.3.3.8 - Ablation et changement de prothèse pénienne.

Epilation

Epilation définitive électrique et laser (FtM et MtF)
Epilation définitive du visage ou d'une partie du corps pour la chirurgie (bras, zone génitale). Chapitre 16.4.1 - Actes thérapeutiques sur les poils. Pour toutes les cotations citées: «Indication: hypertrichose pathologique, hirsutisme confirmé et documenté, transsexuel». QZNP027 - Séance d'épilation cutanée électrique, QZNP028 - Séance d'épilation cutanée sur 50 cm² à 150 cm² avec laser ou avec lampe flash, QZNP029 - Séance d'épilation cutanée sur moins de 50 cm², avec laser ou avec lampe flash, QZNP030 - Séance d'épilation cutanée sur plus de 150 cm², avec laser ou avec lampe flash.

Mastectomie

Mastectomie (mammectomie) (FtM)
Intervention sur les seins et les aréoles. Chapitres 16.6 - Actes thérapeutiques sur le sein, 16.6.3 - Mastectomie totale (abblation des seins): QEFA019 - Mastectomie totale, 16.6.10 - Actes thérapeutiques sur la plaque aréolomamelonnaire: QEMA007 - Plastie d'augmentation ou de réduction de la plaque aréolomamelonnaire, QEMA009 - Reconstruction de la plaque aréolomamelonnaire par autogreffe de mamelon avec dermopigmentation.
Dans certains cas, chapitre 16.6.5 - Mastoplastie de réduction ou d'augmentation: QEMA013 - Mastoplastie bilatérale de réduction (notes: indication: hypertrophie mammaire caractérisée, - responsable de dorsalgies, retentissement psychologique, - justifiable par photographie préopératoire, - étayée par: taille, poids, âge de la patiente et taille du soutien gorge - dont la résection prévue en préopératoire est d'au moins 300gr par sein opéré). Notons qu'une réduction peut être extrème voir totale...

Mammoplastie

Mastoplastie (mammoplastie) de réduction ou d'augmentation (MtF)
Augmentation ou réduction mammaire. Chapitre 16.6.5 - Mastoplastie de réduction ou d'augmentation: QEMA004 - Mastoplastie bilatérale d'augmentation, avec pose d'implant prothétique (Indication: agénésie mammaire bilatérale et l'hypoplasie bilatérale sévère avec taille de bonnet inférieure à A ou pour syndrome malformatif (sein tubéreux et syndrome de Poland)), 16.6.8 - Ablation et changement d'implant prothétique mammaire.

Les manques

Actuellement, il n'y a pas de code CCAM pour la féminisation de la face (FFS: nez, menton, machoires, front, bourrelets sus-orbital, pommettes) et du cou (rabottage de la pomme d'Adam). Certains chirugiens disent qu'il n'y en a pas pour la mastectomie bilatérale (trans'ils) ou la mammoplastie d'augmentation (trans'elles). Il est vrai que l'indication “transsexualisme” n'y figure pas mais c'est la même chose pour les hystérectomies et gonadectomies ce qui n'empêche pas qu'elles soient pratiquées dans ce cadre.

L'avenir des trans'

La note des actes concernant le transsexualisme mentionne: «Indication: le diagnostic de transsexuel doit avoir été fait par une équipe multidisciplinaire, après une période d'observation du patient pendant plusieurs années, au minimum deux ans à ce jour. Il est recommandé que les indications soient décidées par un comité national, avec mise en place d’un suivi pour le résultat à long terme de cette chirurgie.
Formation: spécifique à cet acte en plus de la formation initiale.
Environnement: centres habilités et contrôlés.
Recueil prospectif de données: nécessaire.
».

On peut y voir les prémisses de ce que la HAS prévoit pour la prise en charge des trans': un protocole tel que celui de l'équipe du Dr Cordier. J'ai souligné, ci-dessus, ce qui me paraît aller dans ce sens, à savoir:
- période d'observation de minimum 2 ans;
- indications décidées par un comité national;
- les soins devront avoir lieu dans des centres habilités et contrôlés, c'est à dire dans les services hospitaliers des équipes médicales hospitalières.

Ceci est la conséquence de l'incapacité de la communauté trans' à s'entendre dans ses revendications auprès de la HAS. De ce fait, il est pour l'instant difficile à un chirurgien hors hôpital public de faire ce type de chirurgie avec une prise en charge de la sécurité sociale. Cela reste toutefois possible si la personne transidentitaire a changer d'état civil et si le chirurgien utilise d'autres codes que ceux du transsexualisme.


Notes:

[1]  Voici une liste des types de chirurgies concernant l'utérus, les ovaires et les trompes de Fallope:
-- Salpingo-ovariectomie ou Annexectomie = ablation des trompes de Fallope et des ovaires.
-- Hystérectomie totale avec conservation des annexes = ablation de la totalité de l'utérus (corps et col utérin) et conservation des trompes et des ovaires.
-- Hystérectomie totale avec annexectomie = ablation de la totalité de l'utérus (corps et col utérin) et ablation des trompes et des ovaires.
-- Hystérectomie subtotale avec conservation des annexes = ablation du corps utérin et conservation du col tuérin (trompes et ovaires sont conservés).
-- Hystérectomie subtotale avec annexectomie = ablation du corps utérin, des trompes et des ovaires, conservation du col utérin.
-- Hystérectomie élargie = hystérectomie totale et ablation des paramètres (tissus qui se trouvent de chaque côté, entre l'utérus et la paroi pelvienne). Sauf cas de cancer, ne concerne pas les trans'.
-- Colpohystérectomie = ablation de l'utérus et d'une partie du vagin.

[2]  Laparotomie (ne pas confondre avec laparoscopie) = incision abdominopelvienne pour un accès direct. L'hospitalisation et la convalescences sont plus longues. Coelioscopie (appellée aussi laparoscopie) = consiste à faire 3 trous dans la paroi abdominale pour introduire une mini caméra éclairante et des instuments chirurgicaux après y avoir propulser du gaz carbonique pour faire de l'espace entre la paroi et les organes. L'abord vaginal est une autre possibilié.

[3]  Il est mis en notes à chaque code CCAM du Chapitre 8.7.2 - Opérations pour transsexualisme: «Indication : le diagnostic de transsexuel doit avoir été fait par une équipe multidisciplinaire, après une période d'observation du patient pendant plusieurs années, au minimum deux ans à ce jour. Il est recommandé que les indications soient décidées par un comité national, avec mise en place d'un suivi pour le résultat à long terme de cette chirurgie.».

Mis en ligne le 14/04/2007. Mis à jour le 05/11/2012.


    

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