TEXTES INTERNATIONAUX


Des textes internationaux importants ont été votés ou publiés, ils sont disponibles ici.

Les Principes de Jogjakarta:
http://www.yogyakartaprinciples.org/principles_fr.htm
Les Principes de Jogjakarta sur l'application de la législation internationale des droits humains en matière d'orientation sexuelle et d'identité de genre. Ils abordent un large éventail de normes en matière de droits humains et leur application à des enjeux relatifs à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre.

Best practices guide to trans health care in the national health system:
Télécharger STP_guide_health.pdf, document au format PDF (34  pages, 552 ko).
Edité en 2010 par the Spanish Network for Depathologization of Trans Identities. Plus d'information sur le site Stop Trans Pathologization-2012 qui mene une campagne pour la dépathologisation des identités trans'. Les objectifs principaux de la campagne sont le retrait du trouble d'identité de genre des catalogues de maladies (le DSM de l'American Psyhiciatric Association, sa prochaine version révisée paraîtra en 2013, et la CIM de l'Organisation Mondiale de la Santé, à paraître en 2015) et la lutte pour les droits de santé des personnes trans'. Pour faciliter la couverture publique des soins de santé trans-pertinents, STP 2012 propose l'inclusion d'une mention non-pathologisante dans la CIM-11.

Organisation des Nations Unies

Selected documents relating to sexual orientation and gender identity relevant to international refugee protection:
Télécharger onu2009.pdf, document au format PDF (11  pages, 142 ko).
Voici une bibliographie de 2009 listant une sélection de documents, (lois, jurisprudence, recommandations nationales, articles universitaires, rapports, sites internet), en relation avec l'orientation sexuelle et l'identité de genre dans le cadre de la protection des réfugiés. Source: http://www.unhcr.org/refworld/docid/4ae99c582.html . Sur le site du UN High Commissioner for Refugees.

Note d'orientation du HCR sur les demandes de reconnaissance du statut de réfugié relatives à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre:
Télécharger onu2008-11.pdf, document au format PDF (21  pages, 271 ko).
Document diffusé par: Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR), Section de la politique de protection et des conseils juridiques, Division des services de protection internationale, Genève, novembre 2008.

Mis en ligne le 05/11/2011.


    

Hit-Parade des sites francophones