TEXTES EUROPEENS

Des textes européens importants ont été votés ou publiés, ils sont disponibles ici.

Orientation sexuelle et identité de genre au Conseil des droits de l'Homme des Nations unies.
Texte adopté mercredi 28/09/2011, dans lequel le Parlement européen demande dans son point 16 à l'OMS de retirer la transidentité de la CIM, comme le demandent les associations transidentitaires.

Résolution 1728 (2010)1: Discrimination sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre.
Cette résolution est très importante et la France l'a signée via ses représentants. Elle doit l'appliquer! Texte adopté par l'Assemblée le 29/04/2010 (17e séance). Voir également la Recommandation 1915 (2010) ci-dessous. Les personnes transidentitaires et leurs associations demandent à l'Etat français d'appliquer cette Résolution qu'elle a signée via ses représentants, avec une attention particulière sur les points: 7, 9, 10, 16.9 et suivants, 16.11.2, 16.10, 16.11.3, 16.15.

Résolution du Parlement européen sur les droits de l'homme, l'orientation sexuelle et l'identité de genre aux Nations unies, (7 pages, 136 ko), 2011.
Sur le site du Conseil de l'Europe.

Recommandation 1915 (2010)1: Discrimination sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre.
Ensembles de mesures pour veiller à l'application de la Résolution 1728 (2010)1 (ci-dessus). Texte adopté par l'Assemblée le 29/04/2010 (17è séance).

Recommandation CM/Rec(2010)5: du Comité des Ministres aux Etats membres sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre.
Adoptée par le Comité des Ministres le 31 mars 2010, lors de la 1081è réunion des Délégués des Ministres.

CommDH(2009)7: Contribution du Commissaire aux droits de l'Homme aux travaux du Comité d'experts sur la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre (DH-LGBT).
Cette contribution du 09/02/2009 vise à donner au DH-LGBT un aperçu rapide des observations et des activités du Commissaire en matière de lutte contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre, y compris l'homophobie et la transphobie.

Droits humains et identité de genre:
Le document thématique sur la transidentité par Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l'Homme à télécharger au format PDF, publié en octobre 2009.
Télécharger: droits_humains_et_identite_de_genre.pdf, (français) document au format PDF (52 pages, 515 ko).
Télécharger: human_rights_and_gender_identity.pdf, (English) document au format PDF (52 pages, 574 ko).
Sur le site du Commisariat aux droits humains.

Ne tolérons plus la discrimination à l'encontre des transgenres.
Un des points de vue du Commissaire aux droits de l'Homme le 05/01/2009.

Il est temps de reconnaître que les principes des droits humains s'appliquent également à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre, le points de vue du Commissaire aux droits de l'Homme en 2008.
Un des points de vue du Commissaire aux droits de l'Homme le 14/05/2008.

Déclaration relative aux droits de l’Homme et à l’orientation sexuelle et l’identité de genre:
Télécharger: ue_a_onu2008-12.pdf, document au format PDF (8  pages, 1.929 ko).
Déclaration présentée par l'Europe en marge de l'Assemblée Générale des Nations Unies, le 18/12/2008.

Les textes ci-dessous du Conseil de l'Europe ne sont plus sur le site http://www.coe.int depuis sa modification début janvier 2004. Les anciens liens ne fonctionnent plus, le site ayant été renommé et complètement réorganisé. Ces textes étant importants, ils sont disponibles ici.

Le transsexualisme en Europe:
Télécharger: trans_en_europe_ciec-maj2002.pdf, document au format PDF (16  pages, 91 ko), mise à jour du 20/09/2002.

Résolution du parlement européen du 12 septembre 1989 sur la discrimination dont sont victimes les transsexuels.
Télécharger: resolution_parlement_europe1989.pdf, document au format PDF (3 pages, 13 ko).

Recommandation 1117 (1989), de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe relative à la condition des transsexuels, adopté le 29/09/1989. Il n'y a pas de fichier pdf, ni en français, ni en anglais.
English version: Recommandation 1117 (1989), on the condition of transsexuals.