CHANGER DE PRENOMS


Voici quelques éléments pour préparer un changement de prénoms. Plus bas se trouvent quelques exemples de changements de prénoms.

Préparer son changement de prénom.
L'aide juridictionnelle.
Modèle de témoignage pour une SBF/MTF.
Modèle de témoignage pour un SBM/FTM.
Les prénoms mixtes ou neutres.
Exemples de changements de prénoms.

Exemples de changements de prénoms

TGI de Besançon, du 18/04/2007:
http://perso.orange.fr/louise.olivier/prenom.htm
Louise expose toute sa procédure. Un complément utile...

TGI de Basse-Terre, du 10/01/2001, (GUADELOUPE).
Télécharger le fichier PDF: cprenom-basse-terre2001-01-10.pdf, (11 ko).

CA de Paris, du 30/01/1997.
Télécharger le fichier PDF: cprenom-paris1997-01-30.pdf, (10 ko).
Arrêt faisant jurisprudence car il précise qu'aucun texte n'exige la corrélation entre le prénom et le sexe et il lie la demande de substitution de prénom pour transsexualisme avec l'intérêt légitime, fondement de l'article 60 du Code civil.


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Mis en ligne le 06/05/2004. Mis à jour le 14/07/2007.


    

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