Voici quelques éléments pour préparer un changement de prénoms. Plus bas se trouvent quelques exemples de changements de prénoms.
Préparer son changement de prénom.
L'aide juridictionnelle.
Modèle de témoignage pour une SBF/MTF.
Modèle de témoignage pour un SBM/FTM.
Les prénoms mixtes ou neutres.
Exemples de changements de prénoms.
![]()
TGI de Besançon, du 18/04/2007:
http://perso.orange.fr/louise.olivier/prenom.htm ![]()
Louise expose toute sa procédure. Un complément
utile...
TGI de Basse-Terre, du
10/01/2001, (GUADELOUPE).
Télécharger le fichier PDF:
cprenom-basse-terre2001-01-10.pdf,
(11 ko).
CA de Paris, du 30/01/1997.
Télécharger le fichier PDF:
cprenom-paris1997-01-30.pdf, (10 ko).
Arrêt faisant jurisprudence car il précise
qu'aucun texte n'exige la corrélation entre le prénom et le sexe
et il lie la demande de substitution de prénom pour transsexualisme avec
l'intérêt légitime, fondement de l'article 60 du Code civil.
J'ai une liste d'avocats sur Paris et province. Si vous n'en connaissez pas,
vous pouvez me demander, j'en ai peut-être un dans votre région.
N'oubliez pas de m'indiquer votre département de résidence.
Me demander une liste d'avocat:
cliquer ici.
Par ailleurs, si vous trouvez des avocats qui sont bien, n'hésitez
pas à me donner leurs coordonnées complètes.
Proposer un ou plusieurs avocats:
cliquer ici.
Mis en ligne le 06/05/2004. Mis à jour le 14/07/2007.