MISES A JOUR DU SITE


Mise à jour du 16/07/2015.

-- dossier Accueil: mise à jour de Accès au cabinet dans Activités professionnelles.


Mise à jour du 04/06/2015

-- dossier Accueil: mise à jour de Activités professionnelles dans Activités professionnelles.


Mise à jour du 02/01/2015

-- dossier Médical: mise à jour de Obtenir une ALD pour transsexualisme dans Sécurité sociale.


Mise à jour du 31/12/2014

-- dossier Accueil: mise à jour de Activités professionnelles dans Activités professionnelles.


Mise à jour du 02/12/2014

-- dossier Accueil: mise à jour de Activités professionnelles dans Activités professionnelles.


Mise à jour du 07/09/2014

-- dossier Accueil: mise à jour de Activités professionnelles dans Activités professionnelles.

-- dossier Accueil: mise à jour des horaires des bus de Accès au cabinet dans Activités professionnelles.


Mise à jour du 18/08/2014

-- dossier Accueil: mise à jour de Activités professionnelles et de Accès au cabinet dans Activités professionnelles.


Mise à jour du 29/04/2014

-- dossier Médical: mise à jour de Obtenir une ALD pour transsexualisme dans Sécurité sociale.


Mise à jour du 24/04/2014

-- dossier Médical: mise à jour de Communiqué du ministère de la Santé du 18/09/2009 dans Sécurité sociale.


Mise à jour du 23/03/2014

-- dossier Juridique/Etat civil: ajout de Prenoms titres et civilités, mise à jour de Préparer son changement d'état civil, concernant l'identité de genre et le changement de sexe à l'état civil dans Changer d'état civil.


Mise à jour du 06/13/2013

-- dossier Liens: mise à jour des liens dans Intersexes.


Mise à jour du 05/09/2013

-- dossier Accueil: mise à jour des horaires des bus de Accès au cabinet dans Activités professionnelles.


Mise à jour du 07/08/2013

-- dossier Juridique/Etat civil: ajout de l'avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme de juin 2013, concernant l'identité de genre et le changement de sexe à l'état civil dans Changer d'état civil.


Mise à jour du 11/07/2013

-- dossier Médical: mise à jour de Protocoles: ajout de la version 7 de 2011 des SOC dans Sécurité sociale.


Mise à jour du 07/07/2013

-- dossier Accueil: mise à jour de plusieurs éléments et de Accès au cabinet concernant les horaires d'été des bus dans Activités professionnelles.

-- dossier Médical: mise à jour concernant le rapport de la Haute Autorité de Santé et ajout d'un rapport de l'Inspection Générale des Affaires Sociales dans Sécurité sociale.


Mise à jour du 05/11/2012

-- dossier Médical: mise à jour de Quelques explications sur la CCAM dans Sécurité sociale.


Mise à jour du 29/10/2012

-- dossier Accueil: mise à jour de Qui suis-je?.


Mise à jour du 06/07/2012

-- dossier Accueil: mise à jour de Accès au cabinet concernant les horaires des bus dans Activités professionnelles.


Mise à jour du 27/06/2012

-- dossier Accueil: suite à la réorganisation du réseau de transport urbain brestois, une mise à jour de Accès au cabinet était nécessaire dans Activités professionnelles.


Mise à jour du 18/06/2012

-- dossier Juridique/Etat civil: ajout de 2 arrêts de la Cour de Cassation du 07/06/2012, refusant les demandes sur les seules pièces du dossier médical et exigeant une expertise en l'absence de médecins reconnus (sous entendu équipes médicales hospitalière) dans Changer d'état civil.


Mise à jour du 15/04/2012

-- dossier Accueil: grosse mise à jour de Activités professionnelles.


Mise à jour du 13/04/2012

-- dossier Accueil: mise à jour de Données nominatives.

-- dossier Médical: mise à jour de Obtenir une ALD pour transsexualisme (février 2010) dans Sécurité sociale.


Mise à jour du 08/02/2012

-- dossier Médical: ajout des informations sur les dilatateurs dans Prothèses transelle-MtF-SBF.


Mise à jour du 27/11/2011

-- dossier Juridique/Etat civil: ajout d'un lien sur un document très important pour toute demande de changement d'état civil: Résolution 1728 (2010)1: Discrimination sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre, une résolution européenne signée par la France dans Changer d'état civil.


Mise à jour du 05/11/2011

-- dossier Juridique: ajout d'une série de documents très importants dans Textes européens.

-- dossier Juridique: création d'un nouveau dossier Textes internationaux avec ajout d'une série de documents très importants.


Mise à jour du 20/02/2011

-- dossier Juridique/Etat civil: ajout d'un document très important pour toute demande de changement d'état civil: Sénat: Question au gouvernement sur les changements d'état civil trans' et sa réponse, une circulaire ministère de la Justice à destination des procureurs relative aux demandes de changement de sexe à l'état civil pour transsexualisme dans Changer d'état civil.


Mises à jour 2008 à 2010.
Mises à récentes.


Site mis en ligne sous cette forme le 07/10/2003.
Compteur du portail activé le 24/12/2003.
Le million de visiteur a été passé le 01/02/2011.
    

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